Dans le domaine des affaires civiles, le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :

Le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :

  1. Accueillir, traiter en vue d’orienter les dossiers des justiciables exerçant un recours extra-judiciaire en rapport avec les actions relatives aux propriétés foncières, à la liquidation des successions, aux affaires civiles où il y a titre authentique ;
  2. Assurer l’écoute des victimes des conflits familiaux et évaluer la part de responsabilité des proches parents dans la gestion des conflits constatés ;
  3. Proposer un cadre de médiation préalable à la saisine du juge avec des mesures de protection adéquates des victimes des conflits familiaux ;
  4. Dresser l’état des lieux pour les procédures en cours et proposer un cadre de médiation et de règlement à l’amiable avec des mesures de protection adéquates des victimes des conflits familiaux, celles-ci pouvant s’étendre jusqu’à l’exécution ;
  5. Initier, en collaboration avec d’autres structures concernées, des mesures visant la promotion, la protection des mœurs et la stabilisation des familles ;
  6. Identifier les actes posés ou les décisions prises par les autorités administratives ou judiciaires de nature à favoriser les conflits civils ou familiaux et proposer des voies de solutions durables ;
  7. Participer à la mise en place des mécanismes de lutte contre la traite des êtres humains ;
  8. Proposer des mesures de nature à favoriser la promotion et la garantie du respect des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales de tous les citoyens au cours des procédures judiciaires ;
  9. Proposer des stratégies concourant au bon fonctionnement des juridictions civiles ;
  10. Recevoir et traiter les plaintes relatives à l’exécution des décisions judiciaires, à la vérification de l’exécution des affaires foncières et proposer des mesures de redressement ;
  11. Contribuer à la réforme des textes législatifs et réglementaires ;
  12. Proposer des thématiques de renforcement des capacités des juges et des agents de l’ordre judiciaire.