Jour : 30 janvier 2020
L’unité de protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risques a pour missions de :
Mettre en place et coordonner des mesures de protection, de soutien et d’assistance aux victimes, des témoins et d’autres personnes courant un risque à tous les stades de la procédure judiciaire conformément à la législation en vigueur; Créer u...
Le service de protection des mineurs et des mœurs est chargé de :
Définir et évaluer les besoins de prise en charge juridique et judiciaire des mineurs en conflit avec la loi ; Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du code de l’enfance ; Elaborer des projets de textes d’application du Code...
Dans la Direction générale de la protection civique, le service d’aide légale a pour missions de :
Assurer la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’aide légale ; Piloter le processus de mise en place et d’exécution du cadre normatif de l’aide légale ; Identifier et coordonner tous les intervenants dans le domaine...
Dans le domaine des détentions, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :
Assurer le suivi du contrôle des détentions et proposer des mesures visant à corriger les irrégularités en matière des détentions ; Proposer des mesures d’harmonisation des actes et des pratiques judiciaires en matière de détentions ; Prop...
Dans le domaine des affaires pénales, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :
Mettre en place les mécanismes de prévention et de répression de la criminalité ; Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique pénale et pénitentiaire ; Assurer le suivi dans la gestion des détentions et des dossiers ...