Catégorie : Services

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L’unité de protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risques a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

L’unité de protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risques a pour missions de :

Mettre en place et coordonner des mesures de protection, de soutien et d’assistance aux victimes, des témoins et d’autres personnes courant un risque à tous les stades de la procédure judiciaire conformément à la législation en vigueur; Créer un cadre d’échange...
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Le service de protection des mineurs et des mœurs est chargé de :
30 janvier 2020 No Responses

Le service de protection des mineurs et des mœurs est chargé de :

Définir et évaluer les besoins de prise en charge juridique et judiciaire des mineurs en conflit avec la loi ; Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du code de l’enfance ; Elaborer des projets de textes d’application du Code...
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Dans la Direction générale de la protection civique, le service d’aide légale a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

Dans la Direction générale de la protection civique, le service d’aide légale a pour missions de :

Assurer la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’aide légale ; Piloter le processus de mise en place et d’exécution du cadre normatif de l’aide légale ; Identifier et coordonner tous les intervenants dans le domaine...
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Dans le domaine des détentions, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

Dans le domaine des détentions, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :

Assurer le suivi du contrôle des détentions et proposer des mesures visant à corriger les irrégularités en matière des détentions ; Proposer des mesures d’harmonisation des actes et des pratiques judiciaires en matière de détentions ; Prop...
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Dans le domaine des affaires pénales, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

Dans le domaine des affaires pénales, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :

Mettre en place les mécanismes de prévention et de répression de la criminalité ; Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique pénale et pénitentiaire ; Assurer le suivi dans la gestion des détentions et des dossiers ...
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Dans le domaine des affaires civiles, le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :
3 janvier 2020 No Responses

Dans le domaine des affaires civiles, le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :

Le service des affaires civiles et familiales a pour missions de : Accueillir, traiter en vue d’orienter les dossiers des justiciables exerçant un recours extra-judiciaire en rapport avec les actions relatives aux propriétés foncières, à la liquida...
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