Auteur/autrice : Hervé NKAMICANIYE

Dans le domaine des détentions, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

Dans le domaine des détentions, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :

Assurer le suivi du contrôle des détentions et proposer des mesures visant à corriger les irrégularités en matière des détentions ; Proposer des mesures d’harmonisation des actes et des pratiques judiciaires en matière de détentions ; Proposer des mécanismes de réduction et...
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Dans le domaine des affaires pénales, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

Dans le domaine des affaires pénales, le service des affaires pénales et des détentions a pour missions de :

Mettre en place les mécanismes de prévention et de répression de la criminalité ; Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique pénale et pénitentiaire ; Assurer le suivi dans la gestion des détentions et des dossiers ...
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Causerie morale à l’intention de tout le personnel des juridictions de Gitega
29 janvier 2020 No Responses

Causerie morale à l’intention de tout le personnel des juridictions de Gitega

En date du 30/10/2019, le Directeur Général de l’Organisation Judiciaire « DGOJ » du Ministère de la Justice , de la Protection Civique et Garde des Sceaux , Monsieur Nestor KAYOBERAa animé une causerie morale à l’intention de tout le...
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Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
29 janvier 2020 No Responses

Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature

Vendredi, le 18 octobre 2019, son Excellence Monsieur le Président de la République et Magistrat Suprême, a présidé le Conseil Supérieur de la Magistrature dans le Palais présidentiel KWANTARE RUSHATSI
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23 janvier 2020 No Responses

Le service des techniques d’information et de communication, de la modernisation des services judiciaires et d’archivage a pour missions de :

Le service des techniques d’information et de communication, de la modernisation des services judiciaires et d’archivage a pour missions de : Redynamiser et alimenter le site web du Ministère ; Initier des projets de promotion du service public numériq...
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Le Chef de L’Etat satisfait des réalisations de la législature 2015-2020
7 janvier 2020 No Responses

Le Chef de L’Etat satisfait des réalisations de la législature 2015-2020

Au cinquième et sixième jour du mois de novembre 2019, à Gitega, la Capitale Politique du pays, s’est tenue une réunion en retraite gouvernementale autour de Son Excellence le Président de la République Pierre NKURUNZIZA. Il s’agit d’une dernière ...
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Le Ministre de la justice,de la Protection Civique et Garde des Sceaux répond aux questions des députés
7 janvier 2020 No Responses

Le Ministre de la justice,de la Protection Civique et Garde des Sceaux répond aux questions des députés

La Ministre de la justice Aimée Laurentine Kanyana était mercredi 04 septembre 2019 invitée à l’hémicycle de Kigobe pour répondre aux questions des députés lors d’une séance des questions orales.
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Prestation de serment des Juges de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens
7 janvier 2020 No Responses

Prestation de serment des Juges de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens

Les magistrats de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ont prêté serment ce vendredi 8 Novembre 2019 devant le Président de la République et Magistrat Suprême, Son Excellence Pierre NKURUNZIZA,  au...
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Le Ministère de la Justice en passe de réduire les procédures d’obtention du titre de propriété
7 janvier 2020 No Responses

Le Ministère de la Justice en passe de réduire les procédures d’obtention du titre de propriété

Le ministère de la justice a organisé jeudi 12 décembre 2019 un atelier national d’information et de sensibilisation sur la procédure d’enregistrement des terres et l’obtention de titres de propriété.
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Dans le domaine des affaires civiles, le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :
3 janvier 2020 No Responses

Dans le domaine des affaires civiles, le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :

Le service des affaires civiles et familiales a pour missions de : Accueillir, traiter en vue d’orienter les dossiers des justiciables exerçant un recours extra-judiciaire en rapport avec les actions relatives aux propriétés foncières, à la liquida...
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