SEANCE PLENIERE CE MARDI 17/09/2024 POUR ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N°1/20 DU 03/08/2019
Le Sénat s’est réuni en séance plénière ce mardi 17 septembre 2024 pour analyser et adopter le projet de loi organique portant modification de la loi organique n° 1/20 du 3 août 2019 relative à l’organisation et au fonctionnement de...