PRESENTATION DU BILAN DE GRANDES REALISATIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE DURANT LE PREMIER SEMESTRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2021-2022
Ce lundi 10 janvier 2022, le Ministre de la Justice Madame Domine BANYANKIMBONA a présenté le bilan des réalisations du Ministère de la justice durant le premier semestre de l’exercice budgétaire 2021-2022.
Selon la Ministre de la Justice, les grandes réalisations du ministère de la justice s’articulent sur huit points :
- Organisation des réunions de moralisation à l’endroit du personnel de la justice et des justiciables dans les Provinces de Bujumbura, Bujumbura Mairie, Bubanza, Gitega, Makamba et Bururi ;
- Elaboration de quatre avant-projets de lois, toilettage de huit projets de lois et sept autres traduits en Kirundi, production et diffusion de 7 textes normatifs à travers les Bulletins Officiels du Burundi,
- Assistance juridique et judiciaire en faveur de 1 350 personnes vulnérables et indigentes dont 509 femmes,
- Clôture définitif de 34 040 dossiers en grande partie fonciers dans la campagne d’exécution des jugements, de constat et de vérification d’exécution ;
- 256 arrêts ont été rendus et 50 dossiers exécutés par la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens. Bien plus, 378 hectares qui avaient spoliés par les particuliers ont été ramenés dans le domaine privé de l’Etat ;
- Clôture de 232 dossiers en souffrance dans les juridictions,
- Organisation dans les différentes prisons des activités génératrices de revenus dans le souci de lutter contre l’oisiveté des détenus et de les préparer à la réinsertion ;
- Sensibilisation de la population pour l’enregistrement des terres et 3 297 titres de propriété ont été délivrés par la Direction des Titres Fonciers, rentrée au trésor public de 4 570 863 760 BIF, rentée au trésor public de 320 783 767 BIF par la cour Anti-corruption : le total des montants versés sur le compte du trésor public au cours du trimestre s’élève à 4 891 646 527 BIF
- Les intérêts de l’Etat ont été sauvegardés par les avocats de l’Etat et ce dernier a été épargné de dépenser 3 527 485 401 BIF
- Enfin, dans le cadre du programme national de reboisement « EWE BURUNDI URAMBAYE » 4 500 arbres ont été plantés dans les enceintes de la prison de Rumonge.
Cellule de la Communication au Cabinet Ministériel