Prestation de serment des Juges de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens

Prestation de serment des Juges de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens

Les magistrats de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ont prêté serment ce vendredi 8 Novembre 2019 devant le Président de la République et Magistrat Suprême, Son Excellence Pierre NKURUNZIZA,  au...
read more
Le Ministère de la Justice en passe de réduire les procédures d’obtention du titre de propriété

Le Ministère de la Justice en passe de réduire les procédures d’obtention du titre de propriété

Le ministère de la justice a organisé jeudi 12 décembre 2019 un atelier national d’information et de sensibilisation sur la procédure d’enregistrement des terres et l’obtention de titres de propriété.
read more