Auteur/autrice : Hervé NKAMICANIYE

SEANCE PLENIERE CE MARDI 17/09/2024 POUR ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N°1/20 DU 03/08/2019
19 septembre 2024 No Responses

SEANCE PLENIERE CE MARDI 17/09/2024 POUR ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N°1/20 DU 03/08/2019

Le Sénat s’est réuni en séance plénière ce mardi 17 septembre 2024 pour analyser et adopter le projet de loi organique portant modification de la loi organique n° 1/20 du 3 août 2019 relative à l’organisation et au fonctionnement de...
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REUNION DE SERVICE A L’ENDROIT DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CENTRALE ET DES ADMINISTRATIONS PERSONNALISEES DUDIT MINISTERE.
3 juin 2024 No Responses

REUNION DE SERVICE A L’ENDROIT DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CENTRALE ET DES ADMINISTRATIONS PERSONNALISEES DUDIT MINISTERE.

Excellence Madame #Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice, vient de tenir une réunion de service à l’endroit du personnel de l’administration centrale et des administrations personnalisées dudit Ministère. Madame Domine BANYANKIMBONA Mini...
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Vendredi 17 Mai 2024, audience entre Excellence Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice et le Secrétaire Permanent OHADA Pr Mayatta NDIAYE MBAYE accompagné par le Dr Alexis Ndzuenkeu, Directeur des affaires Juridiques.
22 mai 2024 No Responses

Vendredi 17 Mai 2024, audience entre Excellence Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice et le Secrétaire Permanent OHADA Pr Mayatta NDIAYE MBAYE accompagné par le Dr Alexis Ndzuenkeu, Directeur des affaires Juridiques.

Leurs échanges ont porté sur le processus d’adhésion du Burundi à l’OHADA en cours et les rôles respectifs des parties prenantes pour son aboutissement.
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Excellence Madame #Domine BANYANKIMBONA Ministre de la Justice, accompagnée par les hauts cadres dudit Ministère, s’est associée à la population de @BubanzaProvince pour célébrer la journée internationale du travail et des travailleurs, au Stade Mpanda.
2 mai 2024 No Responses

Excellence Madame #Domine BANYANKIMBONA Ministre de la Justice, accompagnée par les hauts cadres dudit Ministère, s’est associée à la population de @BubanzaProvince pour célébrer la journée internationale du travail et des travailleurs, au Stade Mpanda.

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Remise des équipements informatiques par Bibliothèque Sans Frontières (BSF) au Ministère de la Justice, destinés aux services de l’administration centrale
15 décembre 2023 No Responses

Remise des équipements informatiques par Bibliothèque Sans Frontières (BSF) au Ministère de la Justice, destinés aux services de l’administration centrale

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Décret No 100/121 du 27 mars 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Général de la Justice
6 décembre 2023 No Responses

Décret No 100/121 du 27 mars 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Général de la Justice

decret-No-100-121-du-27-mars-2023
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L’actuel immeuble abritant le cabinet du Ministre de la Justice.
30 janvier 2020 No Responses

L’actuel immeuble abritant le cabinet du Ministre de la Justice.

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L’unité de protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risques a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

L’unité de protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risques a pour missions de :

Mettre en place et coordonner des mesures de protection, de soutien et d’assistance aux victimes, des témoins et d’autres personnes courant un risque à tous les stades de la procédure judiciaire conformément à la législation en vigueur; Créer u...
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Le service de protection des mineurs et des mœurs est chargé de :
30 janvier 2020 No Responses

Le service de protection des mineurs et des mœurs est chargé de :

Définir et évaluer les besoins de prise en charge juridique et judiciaire des mineurs en conflit avec la loi ; Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du code de l’enfance ; Elaborer des projets de textes d’application du Code...
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Dans la Direction générale de la protection civique, le service d’aide légale a pour missions de :
30 janvier 2020 No Responses

Dans la Direction générale de la protection civique, le service d’aide légale a pour missions de :

Assurer la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’aide légale ; Piloter le processus de mise en place et d’exécution du cadre normatif de l’aide légale ; Identifier et coordonner tous les intervenants dans le domaine...
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