Le Ministre de la justice,de la Protection Civique et Garde des Sceaux répond aux questions des députés

Le Ministre de la justice,de la Protection Civique et Garde des Sceaux répond aux questions des députés

La Ministre de la justice Aimée Laurentine Kanyana était mercredi 04 septembre 2019 invitée à l’hémicycle de Kigobe pour répondre aux questions des députés lors d’une séance des questions orales.
read more
Prestation de serment des Juges de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens

Prestation de serment des Juges de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens

Les magistrats de la Cour Suprême ainsi qu’un membre de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ont prêté serment ce vendredi 8 Novembre 2019 devant le Président de la République et Magistrat Suprême, Son Excellence Pierre NKURUNZIZA,  au...
read more
Le Ministère de la Justice en passe de réduire les procédures d’obtention du titre de propriété

Le Ministère de la Justice en passe de réduire les procédures d’obtention du titre de propriété

Le ministère de la justice a organisé jeudi 12 décembre 2019 un atelier national d’information et de sensibilisation sur la procédure d’enregistrement des terres et l’obtention de titres de propriété.
read more
Dans le domaine des affaires civiles, le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :

Dans le domaine des affaires civiles, le service des affaires civiles et familiales a pour missions de :

Le service des affaires civiles et familiales a pour missions de : Accueillir, traiter en vue d’orienter les dossiers des justiciables exerçant un recours extra-judiciaire en rapport avec les actions relatives aux propriétés foncières, à la liquida...
read more